Droits à l'image

Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. 

Il en va ainsi des clichés ou vidéo prises dans un lieu privé, représentant des scènes de la vie familiale, dévoilant l’état de santé de la personne, ou la présentant dans des moments d’intimité. Qu’il s’agisse d’une célébrité, de sa famille ou de son voisin, leur autorisation est indispensable.

"Toutefois, l’article 9 du code civil offre à chacun le « droit au respect de sa vie privée ». La jurisprudence a dégagé de cette disposition une véritable protection personnelle contre l’exploitation de sa propre image. Le principe pose l’interdiction d’exploiter l’image d’un tiers sans son consentement exprès. Le juge civil admet toutefois deux exceptions : il n’existe aucune atteinte à l’intimité de la vie privée lorsque la personne photographiée se trouve dans un lieu public, ou lorsque l’image tend à retracer un événement d’actualité. La licéité de la publication de l’image d’une personne sans son consentement pour couvrir un événement d’actualité obéit cependant à deux conditions : la première est l’absence d’atteinte à la dignité de la personne humaine, la seconde est l’immédiateté de l’exploitation." (Extrait du Document établi par Florence GROUSSAUD – Service des affaires juridiques – Rectorat de Limoges – Juin 2004)